Document légal

Politique de confidentialité

Protection des renseignements personnels (Loi 25)

En vigueur le [[À valider : date de mise en ligne]]

Cette politique explique quels renseignements personnels le site le4der.com recueille, pourquoi, comment ils sont conservés et quels sont vos droits. Elle est rédigée pour être lue en cinq minutes, sans jargon.

1Qui est responsable

Le site est exploité par Kodra. Le responsable de la protection des renseignements personnels est :

[[À valider : nom du responsable, ex. Sébastien Bélisle]]
Courriel : [[À valider : seb@kodra.ca ?]]

2Ce que nous recueillons

Votre courriel, lorsque vous créez un compte ou payez un abonnement. C’est le seul identifiant du compte : il n’y a ni mot de passe ni profil.
Vos renseignements de paiement (nom, adresse de facturation, numéro de carte, numéros de taxes le cas échéant), recueillis et traités directement par Stripe, notre processeur de paiement. Le numéro de carte ne transite jamais par nos serveurs et nous n’y avons pas accès.
Des données techniques minimales liées au fonctionnement du service (journaux d’accès de l’hébergeur, jeton de session dans votre navigateur).

Nous n’utilisons aucun témoin (cookie) publicitaire ni outil de suivi à des fins de marketing. Le seul élément conservé dans votre navigateur est le jeton de connexion nécessaire pour garder votre session ouverte.

3Pourquoi nous les recueillons

créer votre compte et vous envoyer vos liens de connexion et d’accès ;
encaisser le paiement de l’abonnement et percevoir les taxes applicables ;
gérer votre abonnement (échéance, renouvellement, remboursement, soutien) ;
respecter nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.

Vos renseignements ne sont jamais vendus ni communiqués à des tiers à des fins de marketing.

4Où ils sont conservés et qui y a accès

Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour faire fonctionner le site. Chacun ne reçoit que ce qui est nécessaire à sa fonction :

Supabase (authentification et base de données) : votre courriel et l’état de votre abonnement. [[À valider : région d’hébergement du projet Supabase]]
Stripe (paiement) : vos renseignements de facturation. Voir la politique de confidentialité de Stripe.
Netlify (hébergement du site) : journaux techniques d’accès.
[[À valider : fournisseur de courriel transactionnel, ex. Resend ou Postmark]] (envoi des liens de connexion) : votre courriel.

Ces fournisseurs peuvent conserver des données à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Nous limitons ce qui leur est transmis au strict nécessaire.

5Combien de temps

Les renseignements liés à votre compte sont conservés tant que votre compte existe. Après la fin de votre abonnement, ils sont conservés le temps nécessaire au traitement d’un éventuel renouvellement, puis supprimés ou anonymisés, sous réserve des documents que la loi nous oblige à conserver (registres fiscaux et comptables, généralement [[À valider : ex. 7 ans]]).

6Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

demander l’accès aux renseignements que nous détenons sur vous ;
les faire rectifier s’ils sont inexacts ;
demander la fermeture de votre compte et la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation ;
retirer un consentement donné.

Écrivez au responsable indiqué à la section 1. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous êtes insatisfait de la réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

7Incident de confidentialité

Si un incident touchant vos renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi.

8Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur.